Bon à savoir avant de sous-louer

les règles de la sous-locationC’est la période des vacances et vous vous apprêtez à partir en vacances au mois d’août ? Afin de ne pas laisser vacant votre appartement parisien pendant cet été, vous envisagez de le sous-louer ? Voici les principaux éléments à connaître afin que votre sous-location se passe en toute sérénité.

Obtenir l’accord du propriétaire pour sous-louer

Vous pouvez sous-louer votre appartement seulement avec l’accord préalable du propriétaire. Pour cela, vous devez lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception lui expliquant clairement les raisons du choix de la sous-location ainsi que la durée de la sous-location et le montant du loyer que vous souhaitez déterminer. Sur Souslouer.com, nous proposons deux modèles de lettres de demande d’autorisation pour sous-louer disponibles ici : demande d’autorisation pour sous-louer.

En aucun cas, le montant du loyer que vous demanderez au sous-locataire ne pourra dépasser le montant du loyer que vous payez actuellement à votre propriétaire.

Si vous ne demandez pas l’accord de votre propriétaire pour sous-louer votre appartement, il peut à tout moment décider de résilier votre bail d’une manière unilatérale.

Réaliser un contrat de sous-location

Une fois l’accord du propriétaire obtenu pour sous-louer votre appartement, nous vous recommandons de rédiger un contrat de sous-location. Dans ce contrat de sous-location, devront figurer les informations suivantes :

  • la durée du bail de sous-location,
  • le montant du loyer de la sous-location,
  • la date de paiement du loyer de la sous-location,
  • les obligations des deux-parties (locataire et sous-locataire),
  • les modalités de résiliation du bail de sous-location.

Ce contrat, bien que non obligatoire, est fortement recommandé par Souslouer.com ! Il permet d’éviter tout litige et de se prémunir de toute mauvaise surprise.

Aide au logement pour le sous-locataire

Enfin, la présence d’un contrat de sous-location permet au sous-locataire de pouvoir bénéficier de l’aide au logement mise à disposition par la CAF. Il est en effet clairement précisé sur le site de la CAF que vous pouvez bénéficiez d’APL en tant que sous-locataire. Pour cela, renseignez-vous directement auprès de la CAF dont vous dépendez.

Attention toutefois, le locataire en titre qui sous-loue tout ou partie de son logement ne peut plus prétendre à l’ALS (Allocation Logement Sociale).

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