Déclaration d’impôts et sous-location, que faut-il déclarer ?

impôt et sous-location : que faut-il déclarer ?Une question nous revient fréquemment, notamment au moment de déclarer ses revenus de l’année précédente : faut-il déclarer aux impôts les revenus de la sous-location ?

En effet, si pour certains l’occasion de sous-louer ne se présente qu’une seule fois, pour d’autres, la sous-location est beaucoup plus fréquente : pour un étudiant en alternance, un couple en vacances plusieurs fois dans l’année, ou un salarié régulièrement en déplacement à l’étranger. Pour ces personnes les sommes perçues dans le cadre de la sous-location peuvent s’avérer conséquentes et se pose donc la question vis-à-vis des impôts.

La réponse se trouve dans l’article 35 bis du code général des impôts qui indique que :

Les personnes qui louent ou sous-louent en meublé une ou plusieurs pièces de leur habitation principale sont exonérées de l’impôt sur le revenu pour les produits de cette location sous réserve que les pièces louées constituent pour le locataire ou le sous-locataire en meublé sa résidence principale et que le prix de location demeure fixé dans des limites raisonnables.

Attention cependant, l’alinéa 2 ajoute que cette exonération n’est valable que si le montant ne dépasse pas 760€ par an.

Donc, si vous sous-louez un studio meublé pour 300€ par mois en juillet et août, votre revenu est de 600€, vous ne le déclarez pas.

Par contre, si vous dépassez 760€ sur l’année, vous devez déclarer les sommes perçues dans la catégorie BIC bénéfices industriels et commerciaux.

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