La sous-location

pourquoi sous-louer son logement ?Pourquoi sous-louer un logement ?

La sous-location est une pratique autorisée si les différentes parties prenantes respectent les conditions suivantes.

Conformément à l’article 8 de la loi du 6 juillet 1989, le locataire peut tout-à-fait sous-louer le logement qu’il occupe sous réserve :

  • d’obtenir l’accord écrit du bailleur
  • que le prix du loyer (qui doit être précisé par écrit) n’excède pas celui payé par le locataire principal.

La sous-location est une solution temporaire idéale à la fois :

Pour le bailleur,

  • La sous-location est une possibilité supplémentaire pour garantir l’occupation de son bien et éviter ainsi de trop longs mois sans percevoir de loyer et engendrer des frais liés à la recherche d’un nouveau locataire.
  • Une demande de sous-location doit lui être soumise par le locataire afin d’accepter de sous-louer son bien. Il existe donc des règles régissant la sous-location.

Pour le locataire,

  • La sous-location permet de libérer son logement pendant une période donnée (dans le cadre d’un stage, d’une mission ponctuelle) avec la garantie de le retrouver à la fin de la période de sous-location.
  • La sous-location permet donc d’économiser les frais liés à la recherche d’un nouveau logement et d’occuper à son retour l’appartement que l’on aime tant et que l’on a si longtemps cherché avant de trouver !

ATTENTION, la sous-location n’exempt pas le locataire de ses obligations en vers le bailleur, en particulier concernant le paiement du loyer et des charges.

Pour le sous-locataire,

  • C’est la solution idéale face aux difficultés rencontrées pour trouver un logement pendant une courte durée
  • La sous-location permet d’économiser les frais liés à la recherche d’un nouveau logement

Nous encourageons tous les utilisateurs de Souslouer.com à respecter les règles suivantes :

  • solliciter le bailleur pour obtenir son accord
  • rédiger un contrat de sous-location entre le locataire et le sous-locataire
  • assurer le bien en conséquence

N’hésitez pas à consulter notre FAQ pour de plus amples informations ou à nous contacter directement.

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