Peut-on résilier sa propre assurance habitation quand on sous loue son appartement ?

PEUT-ON RÉSILIER SA PROPRE ASSURANCE HABITATION QUAND ON SOUS LOUE SON APPARTEMENT ?Vous envisagez de mettre en location votre appartement car vous devez vous absenter pour quelques mois pour vos études ou pour des raisons professionnelles ? Toutefois, vous ne voulez pas lâcher votre appartement dans lequel vous vous sentez si bien et que vous souhaitez habiter de nouveau à votre retour… La sous-location est donc la solution idéale dans votre situation.

Les obligations légales pour sous-louer

Une fois que vous aurez obtenu l’accord écrit de votre propriétaire, vous pourrez mettre en sous-location votre appartement sur Souslouer.com. Gardez à l’esprit que le loyer que vous demandez ne doit pas dépasser celui que vous payez à votre propriétaire.

Article 8 de la loi du 6 juillet 1989 (sources : www.legifrance.gouv.fr)
Le locataire ne peut ni céder le contrat de location, ni sous-louer le logement sauf avec l’accord écrit du bailleur, y compris sur le prix du loyer. Le prix du loyer au mètre carré de surface habitable des locaux sous-loués ne peut excéder celui payé par le locataire principal.

En cas de cessation du contrat principal, le sous-locataire ne peut se prévaloir d’aucun droit à l’encontre du bailleur ni d’aucun titre d’occupation.

Les autres dispositions de la présente loi ne sont pas applicables au contrat de sous-location.

Pour que tout soit bien encadré, vous devrez établir un bail de sous-location avec le sous-locataire que vous aurez trouvé. Le contrat permet notamment de préciser la durée de la sous-location, le montant du loyer ainsi que sa date de paiement, ou encore la répartition des charges.

Assurance et sous-location

Question assurance, vous devrez exiger du sous-locataire qu’il ait une assurance habitation. Le sous-locataire devra avoir une garantie « risque locatifs et recours des voisins » dans son contrat.

Quant à vous, ce n’est pas parce que votre sous-locataire a déjà une assurance habitation que vous devrez résilier la votre. En effet, vous devrez conserver votre assurance habitation et souscrire en plus à une garantie de « recours du sous-locataire ». Au moment de sous-louer votre appartement, vous prenez la place du propriétaire et vous êtes responsable de votre sous-locataire et garant des dommages qu’il pourrait éventuellement causer. Cette garantie « recours du sous-locataire » vous prémunira de tout problème éventuel causé par le sous-locataire. En revanche, vous pouvez en profiter pour trouver un assurance qui vous coûtera moins chère. (suivre ce lien pour avoir une assurance pas cher pour son logement)

Alors notre conseil principal avant de sous-louer un appartement est de bien penser à réaliser un contrat de sous-location entre le locataire principal et le sous-locataire. Par ailleurs, renseignez-vous bien auprès de votre assurance habitation concernant la sous-location. Ils seront à même de vous conseiller afin de vous prémunir contre tout mauvais désagrément. Une fois que vous aurez suivi nos conseils, vous pourrez sous-louer votre appartement en toute tranquillité…

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