Sous-location : qui doit payer la taxe d’habitation ?

sous-location et taxe d'habitationEn ce moment, tout le monde reçoit dans la boite aux lettres ces magnifiques enveloppes contenant la taxe d’habitation. A l’ouverture du courrier peut suivre un grand moment de solitude en se posant la question suivante : « Dans le cas d’une sous-location, qui doit payer la taxe d’habitation ? ».

Vous êtes d’ailleurs nombreux en ce moment à nous poser cette question. Par exemple, aujourd’hui Caroline nous écrit et nous demande :

Bonjour,
Le sous-loueur doit-il payer la taxe d’habitation, s’il ne reste que 6 mois, sachant que ces 6 mois comprennent janvier ?
Merci,
Caroline

Souslouer.com vous donne la réponse !

Normalement, la taxe d’habitation doit être payée par l’occupant du logement au 1er janvier, qu’il soit locataire, sous-locataire, propriétaire ou même occupant à titre gratuit. Mais ceci à condition qu’il s’agisse d’un logement permanent.

Dans le cas d’une sous-location, qui très souvent est de courte durée et ne peut être considérée comme un logement permanent, vous ne devez pas payer la taxe d’habitation, même si vous êtes dans les lieux au 1er janvier.

Cependant, si la sous-location dure plusieurs mois, cela peut paraître juste de partager cette dépense avec le locataire

Source : vosdroits.service-public.fr

2 Comments
  1. 4 années ago
    Loi

    Bonjour j’ai sous loué pendant 3ans le loyer n’était pas a mon nom mais je le régler entièrement est-ce a moi de régler la taxe habitation ou au locataire officiel,car moi je n’apparait sur aucune facture merci

    Répondre
  2. 4 années ago
    christogwad

    Bonjour,
    Je suis en sous-location sans bail dans un appartement qui est mon logement fiscal.
    Les impôts me réclame de payer la taxe d’habitation pour ce logement.
    Cependant le paiement de la TH à été faite par le titulaire du bail de location qui n’a pas mentionné qu’il m’héberger à titre gratuit dans son appartement.

    Comment je pourrai prouver aux intéressés que le paiement de cette taxe d’habitation à bien été effectué et que surtout j’ai participé à ce paiement?

    Merci.

    Répondre

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