Conditions Générales d'Utilisation de Souslouer.com

Dernière mise à jour : 13/08/2013

1. MENTIONS LEGALES

Le SITE accessible à l’adresse www.souslouer.com est édité par la société EXIAD, société à responsabilité limitée au capital de 1000€ dont le siège social est situé Hameau de Noailles, E10 33400 TALENCE, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 753 128 560 (Ci-après désigné « SOUSLOUER.COM »).

Le SITE a été réalisé par l'agence web GENERALEADS.

L'hébergement du SITE est assuré par la société 1and1 :
1and1 SARL
7, place de la Gare
57200 Sarreguemines

2. OBJET DU SITE ET ACCEPTATION

SOUSLOUER.COM est une plateforme communautaire de mise en relation des internautes proposant la diffusion et l’hébergement d’annonces de logements en sous-location.

L’utilisation du SITE et des services proposés par SOUSLOUER.COM implique l’acceptation sans réserves des présentes Conditions Générales.

SOUSLOUER.COM est exclusivement réservé aux personnes ayant plus de 18 ans et juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. En accédant et en utilisant le SITE, l’UTILISATEUR garantie avoir 18 ans ou plus.

3. ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE

Les présentes Conditions Générales sont applicables pendant toute la durée de navigation du MEMBRE sur le SITE et pour toute la durée d’utilisation des Services par le MEMBRE.

Ces Conditions Générales pourront faire l’objet à n’importe quel moment d’une mise à jour par SOUSLOUER.COM sans avis préalable. En cas de modification, SOUSLOUER.COM indiquera la date de dernière mise à jour. En continuant à utiliser le SITE, l’UTILISATEUR indique être en accord avec les Conditions Générales modifiées. Si ces Conditions Générales ne sont pas acceptables pour l’UTILISATEUR, son seul recours est de cesser d’utiliser le SITE.

4. TERMES CLES

Dans les présentes Conditions Générales, il est convenu que les expressions ou mots suivants, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :

« UTILISATEUR » : toute personne physique se rendant sur le SITE.

« MEMBRE » : toute personne créant un compte sur le SITE.

« LOCATAIRE » : toute personne déposant une offre de sous-location sur le SITE.

« SOUS-LOCATAIRE » : toute personne intéressée par louer un logement proposé sur le SITE ou ayant déposé une annonce de recherche de sous-location.

« SITE » : désigne le site internet accessible à l’adresse www.souslouer.com ainsi que l’ensemble de ses contenus dont notamment sa charte graphique, ses contenus textuels, ses annonces, son code source et html.

« CODE D’ACCES » : information propre à chaque MEMBRE composée d’un identifiant et d’un mot de passe. Ce code permet l’accès du MEMBRE à son ESPACE MEMBRE.

« ESPACE MEMBRE » : partie du SITE depuis laquelle le MEMBRE peut modifier ses informations personnelles, gérer son dépôt d’annonce, télécharger des documents achetés préalablement.

« ANNONCE DE SOUS-LOCATION » : page du site rédigée par un LOCATAIRE décrivant le bien mis en sous-location : description du bien, surface, localisation géographique, photographies, prix, etc.

« ANNONCE DE RECHERCHE DE SOUS-LOCATION » : page du site rédigée par un MEMBRE désireux de trouver un logement en sous-location et décrivant sa demande : type de bien recherché, zone géographique souhaitée, montant du loyer maximal, date d’emménagement souhaitée, etc.

5. INSCRIPTION SUR LE SITE

L’utilisation du SITE ne nécessite pas d’inscription. En revanche, afin de pouvoir accéder aux coordonnées complètes des LOCATAIRES ou des SOUS-LOCATAIRES et d’accéder à l’ensemble des services de SOUSLOUER.COM, l’UTILISATEUR doit préalablement s’inscrire et créer un ESPACE MEMBRE.

Pour cela, l’UTILISATEUR devra fournir un CODE D’ACCES afin de pouvoir accéder à son ESPACE MEMBRE et utiliser les services proposés par le SITE.

Tous les actes effectués sous ce CODE D’ACCES seront considérés avoir été effectués par le MEMBRE lui-même.

En cas d’oubli, d’utilisation détournée ou non autorisée de ce CODE D’ACCES par un autre UTILISATEUR, la responsabilité du SITE ne pourra être en aucun cas engagée. Le MEMBRE devra alors immédiatement en informer SOUSLOUER.COM par email à l’adresse suivante : contact@souslouer.com .

Le MEMBRE dispose d’un droit d’accès et de modification des données le concernant. Pour toute demande de suppression de compte, le MEMBRE devra en faire directement la demande à SOUSLOUER.COM par email : contact@souslouer.com .

Conformément à la loi « Informatiques et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, SOUSLOUER.COM a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives à la C.N.I.L sous le numéro 1691608.

6. PUBLICATION D’UNE ANNONCE

Modalités de publication d’une annonce

Le dépôt d’annonce sur SOUSLOUER.COM est réservé aux MEMBRES seulement.

Tout MEMBRE ayant acheté un crédit pour diffuser une annonce, peut alors déposer une annonce sur SOUSLOUER.COM.

Pour pouvoir mettre en ligne son annonce, le MEMBRE devra accepter sans réserve les présentes Conditions Générales.

Il est expressément convenu entre les parties que préalablement à la mise en ligne de son annonce, le LOCATAIRE devra faire son affaire personnelle de toutes les formalités de protection et d’assurance de son logement auprès des administrations compétentes.

Le MEMBRE pourra publier une annonce sur SOUSLOUER.COM en remplissant et en validant le formulaire de dépôt d’annonce accessible depuis son ESPACE MEMBRE.

Dès validation de l’annonce par le MEMBRE, celle-ci sera publiée automatiquement sur le SITE sans contrôle préalable et validation préalable de SOUSLOUER.COM.

Le MEMBRE est donc le seul responsable du contrôle et de l’exactitude des informations qu’il a fournies dans le formulaire qu’il a validé lors de la rédaction de son annonce.sur le SITE.

En cas d’erreurs ou inexactitudes, le MEMBRE pourra modifier son annonce directement depuis son ESPACE MEMBRE.

Le MEMBRE déclare ainsi sincères et véritables les informations qu’il est amené à diffuser dans le cadre de son annonce. Il s’engage à ne pas diffuser dans le cadre de l’annonce des informations malveillantes, dénigrantes, volontairement trompeuses, illicites et/ou contraires aux bonnes mœurs.

A compter de la validation électronique de l’annonce par le MEMBRE, celle-ci est mise en ligne sur le SITE sans limitation de durée.

Photographies dans l’annonce

Le MEMBRE peut insérer deux photographies dans une ANNONCE DE SOUS-LOCATION et une seule dans une ANNONCE DE RECHERCHE DE SOUS-LOCATION.

Les photographies ne peuvent excéder 2Mo et une taille maximum de 1600 pixels x 1200 pixels.

Le MEMBRE est seul responsable des photographies qu’il insère au sein de son annonce. SOUSLOUER.COM ne pourrait être tenu responsable en cas de litige liée à une photographie déposée par un MEMBRE.

En cas de non respect des présentes Conditions Générales, SOUSLOUER.COM se réserve le droit de supprimer une photographie sans préavis.

SOUSLOUER.COM s’engage à n’utiliser les photographies transmises par les MEMBRES que dans le cadre de la mise en ligne de son annonce ou pour faire la promotion du SITE.

SOUSLOUER.COM s’interdit de commercialiser ces photographies.

7. LOCATAIRE

Le LOCATAIRE ayant publié une annonce sur SOUSLOUER.COM devra assurer la location soit en qualité de locataire (dument autorisée par le propriétaire), soit en qualité de propriétaire, soit en qualité de mandataire (habilité par le propriétaire via un contrat de mandat).

Le LOCATAIRE s’engage à tenir à jour son ANNONCE DE SOUS-LOCATION.

Le LOCATAIRE reconnaît et accepte être seul responsable de son ANNONCE DE SOUS-LOCATION et garantit que celle-ci ne viole aucun accord que le LOCATAIRE a passé avec des tiers et qu’elle est conforme à toutes les lois applicables, exigences fiscales, règles et réglementations pouvant s’appliquer au logement proposé dans l’annonce.

SOUSLOUER.COM pourra mettre fin à tout moment, d’une manière unilatérale et sans préavis, à la diffusion d’une annonce qui ne respecte pas les présentes Conditions Générales.

8. SOUS-LOCATAIRE

Le SOUS-LOCATAIRE ayant publié une annonce sur SOUSLOUER.COM s’engage à respecter les présentes Conditions Générales.

9. COMPORTEMENT GENERAL DES MEMBRES

A l’occasion de leur inscription et de leur adhésion aux présentes Conditions Générales, comme par la suite de l’utilisation des services mis à leur disposition, les utilisateurs du SITE s’interdisent de transmettre :

En cas d’infraction ou de contravention à ces règles du fait de la transmission de ces informations, SOUSLOUER.COM, outre le fait qu’elle aura le droit de supprimer ces annonces litigieuses sans préavis, se réserve le droit de supprimer l’accès des MEMBRES aux services et à leur compte.

Ceux-ci doivent être âgés de plus de 18 ans; SOUSLOUER.COM a le droit de mettre un terme au contrat sans préavis si tout lui donne à penser qu’il n’en est pas ainsi.

Ils doivent veiller à ce que toutes les informations communiquées ultérieurement restent correctes et s’interdisent de créer ou d’utiliser sur le SITE, sauf autorisation, d’autres comptes que le leur sous leur propre identité et/ou celle d’un tiers, étant rappelé que toute usurpation d’identité est passible de poursuites et de sanctions pénales, qu’enfin toute contravention à cet engagement pourra entraîner la suspension immédiate et sans préavis des comptes du MEMBRE.

Ils s’engagent enfin dans ce même registre, tel que prévu à l’article 5 des présentes, et dans le cas où ils ont connaissance d’une usurpation de leurs identifiants par une personne tierce ayant accédé à leur compte, à informer l’équipe d’administration du SITE par courrier électronique à l’adresse contact@souslouer.com .

10. DROIT DE PROPRIETE DES MEMBRES

Les MEMBRES restent seuls propriétaires des droits attachés au contenu qu’ils entendent faire publier et diffuser à travers les Services offerts par le SITE.

Le MEMBRE garantit de ce fait :

SOUSLOUER.COM pourra, dans le but de favoriser la mise en relation du LOCATAIRE et du SOUS-LOCATAIRE, librement utiliser tout ou partie des contenus publiés par ces derniers, les représenter, les diffuser et les reproduire.

11. MODALITES DE PAIEMENT

Le dépôt d’une annonce, la mise en avant d’une annonce ou le téléchargement de documents proposés sur SOUSLOUER.COM sont des services payants.

Le paiement sécurisé se fera via le module de carte bancaire fourni par la BNP Paribas. Cette transaction est sécurisée selon le procédé 3D Secure. La page d'authentification de la banque s'affichera au moment du paiement pour permettre au MEMBRE de saisir son code secret et payer en toute sécurité.

Sont acceptées les cartes bancaires : Carte Bleue, Visa et MasterCard.

12. DISPOSITION D’ORDRE TECHNIQUE

Les services proposés par SOUSLOUER.COM sont fournis en l’état et dans la mesure des disponibilités.

SOUSLOUER.COM ne garantit pas une fourniture sans erreur, sans interruption ponctuelle et sécurisée de ses services.

Elle n’est tenue par aucune obligation d’assistance personnalisée notamment technique.

Elle décline toute garantie expresse ou implicite notamment concernant la qualité et la compatibilité du SITE à l’utilisation que les MEMBRES en feront.

Elle ne garantit aucun résultat ni bénéfice dans l’utilisation qui sera faite de ses services.

Elle ne garantit pas davantage que les fichiers transmis par les MEMBRES ne puissent pas faire l’objet d’intrusions de tiers non autorisés ni être corrompus ou téléchargés ni encore que les informations et les données circulant sur l’Internet sont protégées contre de telles attaques ou des détournements éventuels.

13. INTERMEDIAIRE TECHNIQUE

SOUSLOUER.COM est un intermédiaire technique qui permet l’hébergement et la diffusion d’annonces sur le SITE et n’intervient qu’en cette qualité entre le LOCATAIRE et le SOUS-LOCATAIRE.

Le MEMBRE est informé que SOUSLOUER.COM n'agit aucunement en tant que loueur ou mandataire au sens de la Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite « Loi Hoguet » et du Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972. SOUSLOUER.COM souhaite uniquement permettre à tous les MEMBRES du SITE de les mettre en relation avec des MEMBRES ayant publiés des annonces sur le SITE.

SOUSLOUER.COM n'intervient pas dans la transaction entre le LOCATAIRE et le SOUS-LOCATAIRE. En conséquence, SOUSLOUER.COM n’exerce aucun contrôle sur la qualité, la sûreté, la sécurité ou la licéité des logements proposés à la location sur le SITE par les LOCATAIRES.

SOUSLOUER.COM n’est pas en mesure techniquement de vérifier la véracité ou l'exactitude du contenu des annonces publiées sur le SITE par les MEMBRES.

En conséquence, SOUSLOUER.COM ne pourra être mis en cause en cas de litige entre le LOCATAIRE et le SOUS-LOCATAIRE, entre le LOCATAIRE et son propriétaire ou entre le SOUS-LOCATAIRE et le propriétaire du logement.

14. DISCLAIMER - MISE EN GARDE

Mise en garde – Conformité au service :

Le MEMBRE déclare par les présentes qu'il a procédé préalablement à la souscription par lui au Service à la vérification de son adéquation qu'il juge adapté à ses besoins ainsi qu’avoir reçu de SOUSLOUER.COM toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires avant de déposer une annonce sur le SITE.

A ce titre, le MEMBRE reconnait avoir été informé que SOUSLOUER.COM ne supportera à ce titre aucune responsabilité vis à vis du SOUS-LOCATAIRE et des conditions de location du logement fourni directement par le LOCATAIRE.

SOUSLOUER.COM ne sélectionne pas les MEMBRES potentiels du SITE. Le MEMBRE comprend donc que, en utilisant le SITE, il peut être introduit à des personnes qui peuvent être potentiellement dangereuses, et qu’il utilise le SITE à ses propres risques.

Contrat location à titre indicatif

SOUSLOUER.COM met à la disposition des MEMBRES un contrat type de sous-location, pouvant servir de base au contrat conclu entre le LOCATAIRE et le SOUS-LOCATAIRE et en accord avec les dispositions législatives applicable uniquement en France; à charge des MEMBRES d’adapter le dit modèle de contrat de sous-location aux spécificités de leur cas d’espèce et sans que la responsabilité de SOUSLOUER.COM ne puisse être engagée, d’aucune manière, suite à conclusion de ce dit contrat.

SOUSLOUER.COM invite les UTILISATEURS à faire figurer dans leur contrat de sous-location les informations concernant le LOCATAIRE et le SOUS-LOCATAIRE ainsi que les éléments essentiels de la sous-location permettant la réalisation d'un tel contrat :

La remise du présent modèle à titre par SOUSLOUER.COM exclut toute responsabilité de cette dernière en cas de litige entre les parties quant à l'utilisation et au contenu dudit modèle.

SOUSLOUER.COM ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de manquement par les MEMBRES de la conclusion d’un contrat écrit protégeant leurs intérêts respectifs.

15. PROPRIETE INTELLECTUELLE

SOUSLOUER.COM est le titulaire exclusif des droits intellectuels sur le SITE et notamment de l’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, vidéos et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le SITE ainsi que ses bases de données dont elle est le producteur.

Toutes ces créations intellectuelles sont protégées au titre du droit d'auteur, du droit des marques, droit des brevets, du droit sui generis des bases de données et droit à l'image, et ce pour le monde entier.

Ces créations sont la propriété pleine et entière de SOUSLOUER.COM.

Toute forme de copie totale ou partielle, d’aspiration et de reproduction de la base de données produite et exploitée par SOUSLOUER.COM sur le SITE est formellement interdite sans son accord écrit et préalable.

16. DONNEES PERSONNELLES

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre des présentes Conditions Générales est obligatoire. Ces informations sont nécessaires pour le traitement et la mise en relation entre les MEMBRES (LOCATAIRES et SOUS-LOCATAIRES).

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le SITE a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le n°1691608.

En fonction des choix opérés par le MEMBRES, ses données personnelles pourront être transmises aux partenaires de SOUSLOUER.COM.

Sauf opposition, le MEMBRE est susceptible de recevoir, des informations commerciales de la part de sociétés tierces partenaires de SOUSLOUER.COM par voie électronique.

Le MEMBRE dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par SOUSLOUER.COM le concernant. Pour exercer ce droit, le MEMBRE peut à son choix envoyer un courrier électronique au Service Client de SOUSLOUER.COM à l’adresse électronique contact@souslouer.com ou se rendre dans son ESPACE MEMBRE.

Le MEMBRE pourra être amené à recevoir de SOUSLOUER.COM et/ou, le cas échant de la part de ses partenaires, des courriers électroniques ou des SMS contenant des informations sur ses services.

Le MEMBRE conserve le droit de refuser a posteriori une telle communication en manifestant son refus par courrier électronique.

Droits d'accès, de modification, d'opposition et de suppression

Dans tous les cas, le MEMBRE dispose d'un droit d'accès, de modification, d'opposition et de suppression des données personnelles le concernant en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@souslouer.com .

Cookies

Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation de l’UTILISATEUR sur le SITE, sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur l’ordinateur ou le terminal mobile du Client, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. Les cookies sont des identifiants alphanumériques qui sont transférés sur le disque dur du Client par l'intermédiaire de votre navigateur Internet, afin de permettre au système de reconnaître le navigateur du Client et de lui proposer des services adaptés.

Les cookies sont utilisés par SOUSLOUER.COM afin de mémoriser les préférences de l’UTILISATEUR, d’optimiser et améliorer l’utilisation du SITE en fournissant un contenu qui est plus précisément adapté à ses besoins.

Toute mise en place de cookie de comportement sur le SITE par SOUSLOUER.COM fera l’objet au préalable d’une autorisation expresse et préalable du Client sur le SITE.

17. RESPONSABILITES DU SITE

SOUSLOUER.COM héberge sur le SITE des annonces publiées par des MEMBRES.

SOUSLOUER.COM n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire technique.

La responsabilité de SOUSLOUER.COM vis-à-vis des tiers ne peut être engagée qu’après avoir été notifié du caractère illicite du contenu diffusé sur le SITE. C’est ce qui conduira SOUSLOUER.COM, sur simple notification faite soit de contenus prohibés, soit portant atteinte aux droits de la personne et de la propriété intellectuelle, à procéder de son seul chef et par autorité au retrait des contenus correspondants.

Le MEMBRE est parfaitement informé du simple rôle d’intermédiaire de SOUSLOUER.COM qui met en relation les LOCATAIRES et SOUS-LOCATAIRES.

SOUSLOUER.COM ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des conditions de location proposées directement par les LOCATAIRES comme prévu dans les Conditions Générales qui les concernent directement ainsi qu’en cas de violation aux dispositions des lois et règlements en vigueur.

Le LOCATAIRE demeure le seul responsable de l'obligation d'informer les MEMBRES des détails relatifs à la location de son logement. Il est seul responsable de la description des conditions de location qu'il propose.

SOUSLOUER.COM ne saurait être tenue pour responsable de la perte de données introduites dans les espaces réservés aux MEMBRES, notamment celles se rapportant aux contenus qui sont publiés à travers le SITE.

Les UTILISATEURS ont pleinement pris conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées.

De la même manière, SOUSLOUER.COM n’est nullement responsable des liens figurant sur son SITE avec d’autres sites Internet qui ne lui appartiennent pas et qui ne sont pas contrôlés par elle, dès lors qu’elle n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des sites édités par des tiers.

SOUSLOUER.COM n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, les produits et autres informations diffusées sur ces sites Internet.

SOUSLOUER.COM n’intervient pas dans la conclusion du contrat de location saisonnière entre le MEMBRE LOUEUR et le MEMBRE PRENEUR. En conséquence, il n’est exercé aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licéité de la location proposée via le SITE.

18. FORCE MAJEURE

Tout événement en dehors du contrôle de SOUSLOUER.COM et contre lequel elle n'a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure et suspend à ce titre les obligations des parties, comme par exemple sans que cette liste soit limitative : une grève ou une panne technique (EDF, ERDF, des opérateurs de télécommunications, des fournisseurs d’accès Internet ou d’hébergement, des Registrar, etc.), un arrêt de fourniture d'énergie (telle que l'électricité), une défaillance du réseau de communication électronique dont dépend SOUSLOUER.COM et/ou des réseaux qui viendraient s'y substituer.

SOUSLOUER.COM ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli à ses obligations prévues dans les présentes Conditions Générales , pour toute inexécution liée à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française, à la condition qu’elle le notifie à l’autre partie d’une part, et qu’elle fasse son possible pour minimiser le préjudice et exécuter au plus vite ses obligations après cessation du cas de force majeure d’autre part.

En cas de réalisation d’un tel évènement, le Contrat est suspendu pendant un délai de trente (30) jours à compter de la survenance dudit cas de force majeure. Au cours de cette période, SOUSLOUER.COM s’engage à trouver une solution alternative. Si après quinze (15) jours de discussions entre les MEMBRES aucune solution n’était trouvée, les présentes Conditions Générales seraient alors résolues ou résiliées de plein droit, sans qu’aucune indemnité ne soit due.

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