Contrat de bail de sous-location : tout savoir

Même s’il n’est pas obligatoire, il est fortement recommandé de signer un contrat de sous-location. Ce contrat permet de garder une trace écrite de l’accord formulé entre le locataire et le futur sous-locataire.

Rappelons les règles à respecter :

  • toute sous-location doit se faire avec l’accord écrit du propriétaire du logement.
  • le montant de la sous-location ne peut dépasser le montant du loyer
  • la sous-location ne peut s’appliquer qu’à un logement meublé

Ce que doit comporter le contrat de sous-location d’un appartement ou d’une maison :

  • le montant du loyer
  • la période de la sous-location
  • à quel moment sera payé le loyer
  • le montant des charges
  • la définition précise du logement sous-loué : nombre de pièces, garage, parking, cave, dépendances, équipement mis à disposition
  • éventuellement un dépôt de garantie : celui-ci ne peut dépasser un mois de loyer

Malgré la signature d’un contrat de sous-location, le locataire principal est toujours responsable vis-à-vis du bailleur, notamment en cas de manquement du sous-locataire.

Pourquoi le contrat de sous-location n’est pas gratuit ?

Le coût de 8€ de ce document sert à couvrir les frais de rédaction du contrat par un avocat, ses droits d’utilisation, ainsi qu’une partie des frais de fonctionnement du site.

Le contrat de sous-location proposé par SousLouer.com a été rédigé par des avocats et est rédigé de façon à prévoir les différents cas possibles. Il vous fera ainsi gagner du temps et de l’énergie !

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Contrat de sous-location

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