Le site internet www.souslouer.com est édité et géré par Pierre Reynet, inscrit au registre du commerce sous le régime d’autoentrepreneur (SIREN : n°517635355)

Mise à jour des informations

Souslouer.com s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, souslouer.com ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.
Souslouer.com s'autorise néanmoins à exercer un contrôle minimum des informations diffusées. L'exercice de ce droit de contrôle pourra se manifester par la prise de contact avec un utilisateur, la modération de certaines annonces ou encore la suppression.

Conformément à son statut d'intermédiaire entre les utilisateurs, la responsabilité de Souslouer.com ne saurait être engagée au titre d'un dépôt d'annonce fait au mépris de droits appartenant à des tiers, d'informations mensongères ou inexactes incluses dans les différents supports mis à disposition.

Hébergement

L'hébergement du site www.souslouer.com est assuré par la société 1and1
1and1 SARL
7, place de la Gare
57200 Sarreguemines

Formalités de déclarations

Conformément à la loi, le site www.souslouer.com a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives à la C.N.I.L (Commission Nationale Informatique et Libertés).

Droit d'accès

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toutes données personnelles (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés") portées à la connaissance de souslouer.com lors de l'utilisation du site www.souslouer.com.

Ce droit pourra être exercé :
- sur le site www.souslouer.com grâce à votre adresse mail et votre mot de passe (créés lors du dépôt de votre annonce),
- par e-mail : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

Exactitude des informations

Les utilisateurs du site www.souslouer.com, lors de leur dépôt d'annonce de colocation, acceptent de fournir des informations exactes sur eux-mêmes et à les remettre à jour régulièrement. Dans le cas où ces informations seraient fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, souslouer.com serait en droit de suspendre ou de résilier l'annonce de l'utilisateur et de lui refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du site www.souslouer.com
Les informations fournies, qu'elles soient portées à la connaissance du public par le biais du site www. souslouer.com ou des sites partenaires, sont sous la seule responsabilité de l'utilisateur ayant émis ledit contenu. L'utilisateur seul, et non souslouer.com, est entièrement responsable du contenu qu'il dépose.

Responsabilité de souslouer.com

Eu égard au volume des informations déposées par les utilisateurs, le contrôle des informations transmises via le site www. souslouer.com peut être que limité. En conséquence, souslouer.com ne garantit pas la véracité ou l'honnêteté de ce contenu. souslouer.com ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu, d'erreur ou d'omission dans toute information déposée, tout dommage consécutif à l'utilisation de tout contenu affiché. Plus généralement, souslouer.com ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le site www. souslouer.com

Recueil d'informations

En vertu de la loi "Informatique et Libertés", du 6 janvier 1978, les données à caractère nominatif recueillies auprès des utilisateurs par l'intermédiaire d'un formulaire sont destinées à souslouer.com et ne sauraient être transmises à des tiers pour un usage à des fins commerciales sans leur consentement.

Compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, l'ensemble des informations diffusées sur le site www.souslouer.com sont accessibles librement et dans le monde entier. Souslouer.com s'engage à faire ses meilleurs efforts afin des faire respecter les droits relatifs à l'ensemble des données contenues sur son site, tant en terme de sécurisation et de protection de sa base données que de contrôle des reproductions illicites qui pourraient être effectuées. La responsabilité de souslouer.com ne saurait en aucun cas être engagée sur la base de l'utilisation, de manière frauduleuse et par un tiers, d'informations issues de son site.

Le site www.souslouer.com dispose d'un réseau de partenaires. De sorte que les informations contenues sur le site www.souslouer.com sont susceptibles d'être rediffusées sur d'autres sites. En tout état de cause, souslouer.com reste maître de la gestion de l'ensemble des pages des sites partenaires.

Souslouer.com informe ses utilisateurs qui l'acceptent que les données recueillies auprès de ces derniers (annonces de sous-location ; offres et demandes) sont susceptibles d'être rediffusées sur d'autres support et notamment d'autres sites internet partenaires contractuels de Souslouer.com

Dispositions légales relatives à la protection des bases de données

L'ensemble des informations contenues sur le site www. souslouer.com sont protégées au titre de la loi du 1er juillet 1998 (transposant la Directive des Communautés Européennes n° 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données). Toute extraction ou réutilisation, tentative d'extraction ou tentative de réutilisation, totale ou partielle, sur tout support présent ou futur est strictement interdite.