Quel rôle joue l’avocat dans la résolution des litiges liés aux dommages de construction ?

Lorsqu’un projet de construction est affecté par des dommages, cela peut entraîner des situations conflictuelles juridiquement délicates. Qu’il s’agisse de malfaçons, de retards dans l’exécution des travaux ou du dépassement de coûts, les parties impliquées peuvent être amenées à solliciter un avocat immobilier. Mais quel sera le rôle de ce professionnel de droit dans la résolution des litiges liés aux dommages de construction ? Ce contenu propose des réponses précises à ce sujet.     

Faire l’analyse des contrats et des obligations

Lorsque votre projet de construction subit des situations conflictuelles, il est opportun de saisir un avocat spécialisé en droit de construction. En vérité, il s’agit d’un avocat immobilier qui maîtrise tous les rouages du droit dans le secteur de la construction. C’est le professionnel capable de cerner la complexité des relations contractuelles entre les différents acteurs de la construction. Lorsque vous lui faites appel, il procède à l’analyse des contrats et des obligations qui lient les acteurs.

Il vérifie ensuite si différentes clauses de ces contrats sont conformes aux lois en vigueur. Il apprécie si les garanties légales mises en place protègent les différentes parties prenantes. Enfin, votre avocat spécialisé pourra identifier les obligations respectives de chaque partie. Cela lui permet de connaître le responsable des dommages constatés et d’apprécier l’étendue de sa responsabilité. Cette analyse est avenante pour établir une stratégie juridique efficace.   

Faire une évaluation des dommages et des préjudices causés

Lorsque votre avocat spécialisé en droit immobilier parvient à identifier le responsable, il passe à l’évaluation des préjudices subis. À cette étape, il apprécie l’étendue des dommages et voit les pertes financières qu’ils ont engendrées. Parfois, les dommages causés peuvent être en termes de qualité de l’ouvrage, de retard de livraison et d’autres paramètres externes. Pour procéder à une évaluation qualitative et irréprochable, l’avocat en droit de construction peut solliciter des experts techniques.

Il s’agit par exemple des architectes ou des ingénieurs qui pourront apprécier à juste titre les dégâts causés. Après cette étape, l’avocat voit s’il s’agit :

• D’une faute professionnelle ;
• D’un défaut de conception ;
• D’une qualité des matériaux autre que celle convenue ;
• D’une mauvaise exécution des travaux.

C’est après une telle évaluation qu’il peut être capable de déterminer les indemnisations ou des réparations nécessaires. Pour finir, l’avocat évalue si les garanties contractuelles ou légales ont été activées pour couvrir ces dommages.

Faire les négociations ou de la médiation

Avant d’en arriver à une procédure judiciaire, l’avocat tente souvent de résoudre le litige par la voie de la négociation ou de la médiation. En vérité, cette approche est plus rapide et moins coûteuse que les procédures judiciaires complexes. Et dans le cas d’espèce, l’avocat représente son client lors de ces discussions. Il s’assure prioritairement que ses intérêts sont protégés et que les éventuels accords soient équitables.

Pour ses missions de négociations et de médiation, l’avocat utilise ses compétences en communication pour faciliter le dialogue et trouver un consensus. Si les parties parviennent à un accord, l’avocat veille à ce que celui-ci soit formalisé dans un document juridique. Ainsi, il garantit la sécurité juridique pour son client dans la suite des travaux ou dans la procédure de réparation des dommages.

Accompagner dans la procédure judiciaire

Lorsque les négociations échouent, l’avocat est obligé de préparer et de mener la procédure judiciaire sur la demande de son client. Bien que cette approche soit coûteuse, elle est parfois la meilleure dans le cadre de certains conflits. Et pour cette procédure, l’avocat en droit immobilier doit rédiger les actes de procédure et rassembler les preuves afin de plaider pour son client.

De manière pratique, il doit être capable de présenter clairement les faits, d’interpréter les lois et réglementations applicables. Ensuite, il doit s’évertuer à convaincre le juge de la légitimité des prétentions de son client. L’avocat peut solliciter les experts intervenus sur le dossier pour témoigner en faveur de son client.

En définitive, pour la résolution des litiges liés aux dommages de construction, l’avocat en droit de construction joue un rôle de médiateur. Il intervient dans les négociations et vous permet d’obtenir des réparations à hauteur des pertes encourues. À défaut, il défend vos intérêts devant un tribunal dans le cadre d’un procès.