Téléchargement de documents utiles pour la sous location

Nous vous proposons de télécharger les documents nécessaires pour sous-louer vos biens immobiliers. Ces documents qui tiennent comptent des dernières modifications juridiques ont été validés par des juristes.

Nous vous demandons d’adapter chaque formulaire au cas par cas. Nous ne pouvons être tenu pour responsable des ajouts, modifications que vous apporterez aux formules que nous vous proposons.

moyens paiement

Documents indispensables pour la sous location :



 
 
Contrat de sous-location d’un bail d’habitation (5 pages)
 Contrat rédigé par un avocat et adaptable à tous les types de sous-location
8€
 Demande d’autorisation de sous-location totale pour absence ponctuelle à adresser au propriétaire du logement  4€
 Demande d’autorisation de sous-location partielle pour motifs financiers à adresser au propriétaire du logement  4€

Les packs de documents pour la sous location.

Pack Sous-Location 

Contrat de sous-location d’un bail habitation + demande d’autorisation de sous location totale pour absence ponctuelle + demande d’autorisation de sous location partielle + état des lieux + quittance de loyer + Inventaire de mobilier + Caution Solidaire 
Ce pack est composé de tous les éléments pour mettre en place votre contrat locatif de    sous-location légalement.

  • Contrats de sous location : Bail permettant de fixer les termes du contrat de location. C’est-à-dire les parties, objet, dates et conditions financières. Celui-ci s’applique au cas de la sous-location pour mettre en place le dossier locatif.
  • Demande de sous location : document écris attestant de l’accord du propriétaire d’un logement pour autoriser la sous-location.
  • États des lieux (T1-T5) :  C’est un document qui décrit l'état du logement et de ses équipements. Il doit être réalisé à l'entrée du locataire dans le logement et joint au contrat de location. Nous avons différents modèles en fonction de la taille de votre logement.
  • Quittance de loyer : Ce document reconnait le paiement d’une somme due. Dans votre situation le versement d’un loyer.
  • Inventaire de mobilier : l’inventaire de mobilier correspond à une liste détaillée du mobilier présent dans le logement meublé.
  • Caution Solidaire : la caution solidaire est un document par lequel une personne s’engage par une signature à payer le loyer le loyer à la place du locataire. Par exemple si vos parents payent votre loyer car vous êtes étudiants sans revenus. 

Pack demande de sous-location 

Demande autorisation de sous-location totale pour absence ponctuelle à adresser au propriétaire + demande d’autorisation de sous-locations partielle pour motifs financiers à adresser au propriétaire

  • Demande de sous location totale : document écris attestant de l’accord du propriétaire d’un logement pour autoriser la sous-location.
  • Demande de sous location partielle : document écris attestant de l’accord du propriétaire d’un logement pour autoriser la sous-location. 

Ce pack est destiné aux locataires souhaitant organiser de la sous-location dans leur appartement, il permet de faire une demande officielle au propriétaire pour ensuite mettre en œuvre le contrat de location. 

Pack location meublé 

3 contrats de location meublée + 2 états des lieux + 2 inventaires de mobilier + 3 cautions solidaires + quittance de loyer 

Ce pack est destiné aux particuliers souhaitant louer un bien meublé, il permet de constituer le dossier locatif complet. 

Il peut aussi être adapté aux étudiants en précisant la durée du bail si besoin. 

Ce pack contient : 

  • 3 Contrats de location meublé : Bail permettant de fixer les termes du contrat de location. C’est-à-dire les parties, objet, dates et conditions financières. Sur des locations meublées.
  • 2 États des lieux (T1-T5) :  C’est un document qui décrit l'état du logement et de ses équipements. Il doit être réalisé à l'entrée du locataire dans le logement et joint au contrat de location. Nous avons différents modèles en fonction de la taille de votre logement.
  • 2 Inventaire de mobilier : l’inventaire de mobilier correspond à une liste détaillée du mobilier présent dans le logement meublé.
  • 3 Caution Solidaire : la caution solidaire est un document par lequel une personne s’engage par une signature à payer le loyer le loyer à la place du locataire. Par exemple si vos parents payent votre loyer car vous êtes étudiants sans revenus.
  • Quittance de loyer : Ce document reconnait le paiement d’une somme due. Dans votre situation le versement d’un loyer. 

Pack location bail mobilité 

3 contrats de bail mobilité + 2 états des lieux + 2 inventaires de mobilier + 3 cautions solidaires + quittance de loyer 

Ce pack est destiné aux particuliers souhaitant effectuer une location sur du court terme, maximum dix moi. Il permet de mettre en place le dossier locatif complet.

Ce pack contient : 

  • 3 Contrats de location mobilité : Bail permettant de fixer les termes du contrat de location. C’est-à-dire les parties, objet, dates et conditions financières. Sur des locations de courtes durées, dix mois maximums.
  • 2 États des lieux (T1-T5) :  C’est un document qui décrit l'état du logement et de ses équipements. Il doit être réalisé à l'entrée du locataire dans le logement et joint au contrat de location. Nous avons différents modèles en fonction de la taille de votre logement.
  • 2 Inventaire de mobilier : l’inventaire de mobilier correspond à une liste détaillée du mobilier présent dans le logement meublé.
  • 3 Caution Solidaire : la caution solidaire est un document par lequel une personne s’engage par une signature à payer le loyer le loyer à la place du locataire. Par exemple si vos parents payent votre loyer car vous êtes étudiants sans revenus.
  • Quittance de loyer : Ce document reconnait le paiement d’une somme due. Dans votre situation le versement d’un loyer. 

Pack location saisonnière 

5 contrats de locations saisonnières + 5 états des lieux 

Ce pack vous permet de mettre en œuvre vos locations très courte durée, c’est-à-dire a la nuitée, semaine, et au mois. Vous disposez de tous les éléments nécessaires pour votre dossier locatif.

Ce pack documents de location contient :

  • 5 Contrats de location saisonnières : Bail permettant de fixer les termes du contrat de location. C’est-à-dire les parties, objet, dates et conditions financières. Sur des locations de très courtes durées, souvent utilisé dans le domaine du tourisme et de l’évènementiel.
  • 5 États des lieux (T1-T5) :  C’est un document qui décrit l'état du logement et de ses équipements. Il doit être réalisé à l'entrée du locataire dans le logement et joint au contrat de location. Nous avons différents modèles en fonction de la taille de votre logement. 

Tous nos contrats ont été vérifiés par des professionnels.

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