SOUS-LOCATION : QUI DOIT PAYER LA TAXE D’HABITATION ?

En ce moment, tout le monde reçoit dans la boite aux lettres ces magnifiques enveloppes contenant la taxe d’habitation. A l’ouverture du courrier peut suivre un grand moment de solitude en se posant la question suivante : « Dans le cas d’une sous-location, qui doit payer la taxe d’habitation ? ».

Vous êtes d’ailleurs nombreux en ce moment à nous poser cette question. Par exemple, aujourd’hui Caroline nous écrit et nous demande :

Bonjour,
Le sous-loueur doit-il payer la taxe d’habitation, s’il ne reste que 6 mois, sachant que ces 6 mois comprennent janvier ?
Merci,
Caroline

Souslouer.com vous donne la réponse !

Normalement, la taxe d’habitation doit être payée par l’occupant du logement au 1er janvier, qu’il soit locataire, sous-locataire, propriétaire ou même occupant à titre gratuit. Mais ceci à condition qu’il s’agisse d’un logement permanent.

Dans le cas d’une sous-location, qui très souvent est de courte durée et ne peut être considérée comme un logement permanent, vous ne devez pas payer la taxe d’habitation, même si vous êtes dans les lieux au 1er janvier.

Cependant, si la sous-location dure plusieurs mois, cela peut paraître juste de partager cette dépense avec le locataire

Source : vosdroits.service-public.fr